Avis de consultation des propriétaires et occupants des Zones d’Activité Economique situées sur la Communauté de Communes de la Plaines Dijonnaise du 17 mai 2023 au 17 juin 2023
En application de l’article L318-8-2 du Code de l’urbanisme, la Communauté de de Communes de la Plaine Dijonnaise a établi un inventaire des zones d’activité économique situées sur le territoire sur lequel elle exerce sa compétence en matière de création, d’aménagement et de gestion.
L’inventaire comporte, pour chaque zone d’activité économique, un état parcellaire des unités foncières, l’identification des occupants et le taux de vacance.
Les propriétaires et occupants des zones d’activités économiques sont invités à prendre connaissance de cet inventaire du 17 mai 2023 au 17 juin 2023.
Le contenu de l’inventaire est consultable sur le site internet de la collectivité : www.plainedijonnaise.fr, ainsi qu’au siège de l’EPCI.
Les remarques et observations relatives à cet inventaire pourront être déposées par les propriétaires et occupants par courriel pendant toute la durée de la consultation, à l’adresse suivante : deveco@plainedijonnaise.fr ou bien sur registre, au siège de la Communauté de Communes sis 12 rue Ampère, à Genlis, du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30.
